Informations légales
Conformément aux dispositions des
articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans
l'Économie Numérique, nous vous informons que :
- Le
présent site web est édité par :« Jade Habitat »
dont le représentant légal est
Eric Cantereau, entreprise Individuelle
dont le siège est situé :14 rue
Pasteur 44770 La Plaine sur Mer – France
Adresse de courrier électronique :

Numéro Siren :
448 076 414
dispensés d’immatriculation en
application de l’article L 123-1-1 du code de commerce
Code APE: 7410Z
Tel :
06.32.47.36.07
- Le
directeur de la publication du site web est : Eric
Cantereau
- Le prestataire assurant
le stockage direct et permanent est : SARL DRI, sarl
enregistrée auprès du RCS du Mans sous le numéro 439 537
705.
Capital social : 7 650 €.
TVA intracommunautaire : FR74439537705-00014.
Le
site Internet www.jadehabitat.fr, ci-après dénommé «
jadehabitat.fr » présente les services proposés ainsi
que certaines réalisations effectuées par la société
"Jade
Habitat"
Pour toute question sur l'entreprise, vous
pouvez nous contacter par e-mail ou en téléphonant au :
06.32.47.36.07
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont
subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
Conditions Générales
d'Utilisation
L'ensemble des éléments constituant le site
jadehabitat.fr (textes, graphismes, photographies,
images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques,
créations et œuvres protégeables diverses, bases de
données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent
des législations françaises et internationales sur le
droit d'auteur et sur les droits voisins du droit
d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du
Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de Eric
Cantereau, hormis les éléments réalisés par des
intervenants extérieurs au site jadehabitat.fr n'ayant
pas cédé leurs droits d'auteur.
En conséquence, l'utilisateur du site jadehabitat.fr
s'engage à ne pas :
-
reproduire
en nombre, à des fins commerciales ou non, des
informations présentes sur le site jadehabitat.fr;
-
intégrer
tout ou partie du contenu du site jadehabitat.fr
dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
copier les informations sur des supports de toute nature
permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers
d'origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments
du site jadehabitat.fr entraîne une violation des droits
d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi
entraîner une violation des droits à l'image, droits des
personnes ou de tous autres droits et réglementations en
vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile
et/ou pénale de son auteur. Eric Cantereau se réserve la
possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre
des personnes qui n'auraient pas respecté les
interdictions contenues dans le présent article.
|